Le « Standard de la branche pour le sport suisse » a été développé par Swiss Olympic sur mandat de l'OFSPO et résume ce que Swiss Olympic attend des fédérations sportives dans les domaines de la gestion de l'organisation et de l'éthique. 

Comme le Mouvement Scout de Suisse est une association sportive et donc une organisation partenaire de Swiss Olympic, les dispositions du standard de la branche s'appliquent également aux groupes et en partie aux associations cantonales et aux régions. 

Swiss Olympic justifie et contextualise le standard de la branche comme suit : 

«Les organisations sportives remplissent des tâches variées et précieuses et bénéficient donc d'un soutien public et privé. Ces prestations de soutien sont toutefois liées à de nombreuses attentes en matière de bonne gouvernance de l'organisation, mais aussi dans les relations entre les membres, en particulier, avec les mineurs, et dans le développement des mesures de protection de l'environnement.

Le 'standard de la branche pour le sport suisse' résume les attentes fondamentales et essentielles envers les organisations sportives. Il est complété par les obligations de comportement individuel consignées dans le statut en matière d'éthique.»

Source: Standard de la branche pour le sport suisse
 

Les associations et les fédérations ont été classées par Swiss Olympic dans différentes catégories, en fonction de leur taille et du fait qu'elles reçoivent ou non des subventions fédérales (fonds/subventions J+S). 

Le graphique suivant permet de classer dans quelle catégorie se trouve un groupe, une association cantonale ou une région. Les catégories correspondantes (C et D) sont présentées de manière détaillée ci-dessous. 

(Les catégories A et B ne sont pas pertinentes pour les associations cantonales, les groupes et les régions et ne sont donc pas mentionnées ici. Toutefois, pour des raisons de simplicité et pour éviter tout malentendu, l'attribution des différentes catégories par des lettres a été reprise de Swiss Olympic et n'a pas été adaptée.) 

* par exemple pour les cours de formation au niveau cantonal ou régional

La plupart des groupes, des associations cantonales et même des régions sont considérés comme des « clubs et organisations sportives bénéficiant de subventions fédérales » (cat. C), car ils reçoivent des fonds J+S. En fonction de cette classification, les organisations sportives doivent remplir certaines conditions. Les exigences issues du standard de la branche sont réparties en trois domaines. Les tâches des domaines 1 et 2 doivent être effectuées avant un délai, le domaine 3 comprend les tâches courantes ou récurrentes. 

Important : Si un groupe ne reçoit pas de fonds J+S, il entre dans la catégorie « Autres associations et organisations sportives » et doit remplir d'autres exigences. Voir « Catégorie D ».

Voici ce qui s'applique aux associations cantonales, aux groupes et aux régions qui entrent dans la catégorie C :

Domaine 1 : adaptation des statuts

Les groupes doivent adapter leurs statuts conformément aux normes du standard de la branche. Cela doit être fait avant le 1er janvier 2026. Vous trouverez plus d'informations dans la section « Exemples de statuts ». 

Domaine 2 : publication de documents

Le standard de la branche stipule que certains documents pertinents pour l'association doivent être publiés. Pour les groupes, il s'agit de :  

• Statuts
• Structure organisationelle
• Ordre du jour et procès-verbaux de l'organe suprême de l'association (assemblée des membres/conseil de groupe)

Ces documents ou informations peuvent être publiés soit sur le site internet, soit en ligne dans une zone réservée aux membres, soit par envoi direct à tous les membres de l'association.

Domaine 3 : tâches courantes et récurrentes

Ces tâches ne doivent pas être accomplies à un moment précis, mais devraient être traitées de manière continue ou récurrente. 

La seule tâche qui n'est pas déjà mise en œuvre dans le MSdS est l'évaluation éthique :

Évaluation éthique 

L'évaluation éthique est un outil en ligne créé par Swiss Olympic qui permet de contrôler dans quelle mesure un club met déjà en œuvre des standards éthiques. Les questions de l’évaluation sont en partie applicables au contexte scout, en partie moins (p.ex. en cas de focalisation sur les athlètes, le sport d'élite, etc.) 

Le MSdS recommande d'effectuer l’évaluation éthique une fois par an et de noter les thèmes qui ne sont pas encore suffisamment traités dans son propre groupe ou association cantonale/district/région. 

> Niveau groupes :  

Comme l’évaluation éthique est une activité que la groupe doit mettre en œuvre régulièrement pour des raisons juridiques, il est recommandé que les responsables de groupe mettent en œuvre l’évaluation conjointement avec la présidence/le comité de groupe. Les coachs peuvent apporter leurs conseils et leur soutien si nécessaire, mais la responsabilité de la mise en œuvre régulière devrait incomber aux organes du groupe.  

> Niveau régions/associations cantonales :  

Comme l’évaluation éthique est une activité que l’association cantonale/la région doit mettre en œuvre régulièrement pour des raisons juridiques, il est recommandé qu'il soit effectué par les responsables cantonaux·ales en collaboration avec le comité, la présidence ou d'autres personnes responsables.  

Les exemples de statuts de la brochure ALPHA ont été adaptés pour la mise en œuvre du standard de la branche. Tous les nouveaux contenus sont marqués en jaune. Les éléments de texte en italique doivent être adaptés par l'utilisateur·trice. 

Important : les exemples de statuts ne sont pas actuels et contiennent également des parties qui ne sont pas obligatoires pour les statuts des groupes. Les groupes doivent donc prêter attention uniquement aux nouveaux passages surlignés en jaune et considérer le reste du texte comme une aide pour savoir à peu près où se situent les nouveaux passages.  

Certaines associations cantonales et régions ont leurs propres statuts types, adaptés à leur organisation. Si c'est le cas pour vous, les groupes doivent bien entendu continuer à s'y conformer et y ajouter les contenus exigés par le standard de la branche. Si les statuts existants prévoient des dispositions plus strictes (par exemple en ce qui concerne la limitation de la durée du mandat ou autre), elles peuvent bien sûr être laissées telles quelles.

On peut reprendre les nouvelles formulations des exemples de statuts comme elles sont, ou bien les comparer avec les dispositions existantes et, le cas échéant, ne reprendre que ce qui n'est pas déjà stipulé.

Voici les liens vers les exemples de statuts:

• Version corrigée et actuelle
• Version en mode modification (on peut voir ici ce qui a été modifié entre déc. 2024 et fév. 2025)

Il ne doit pas y avoir de contradictions entre les statuts existants et les nouveaux ajouts. 

Pour l’adaptation des statuts (domaine 1) et la publication de documents (domaine 2), le délai pour les groupes est fixé au 1er janvier 2026. Autrement dit : 

Les groupes, régions et associations cantonales qui entrent dans la catégorie C doivent mettre en œuvre les modifications des statuts lors de leur assemblée générale ou de leur conseil de groupe en 2025. Ce faisant, ils doivent respecter les délais appropriés pour la présentation de ces points à l'ordre du jour et des modifications des statuts de leurs groupes.

Si vous recevez des fonds J+S en tant qu'association cantonale ou région (par ex. via des cours de formation au niveau cantonal), vous devez remplir les mêmes exigences que les groupes (catégorie C) et également les mettre en oeuvre d'ici le 1er janvier 2026.

Les associations cantonales et les régions qui ne reçoivent pas elles-mêmes de subventions J+S sont considérées comme des « autres associations et organisations sportives » (cat. D) et ont moins de directives à respecter. 

Swiss Olympic recommande aux grands clubs dont le chiffre d'affaires est supérieur à CHF 250'000 ou qui comptent plus de 300 membres de se conformer également aux directives applicables aux « clubs et organisations sportives bénéficiant de subventions fédérales » (cat. C). Le MSdS soutient cette recommandation. 

Directives pour les clubs et les associations de la catégorie D

Généralités

• Ancrage d'un organe de vérification dans les statuts (vérification non professionnelle possible) 
• Reconnaissance de la charte d'éthique et des statuts en matière d'éthique dans les statuts. 
• Publication de... 
  - Statuts 
  - La structure organisationnelle 
  - Ordres du jour et procès-verbaux de l'organe suprême de l'association (assemblée des membres)

Finances

• Etablissement des comptes annuels selon les principes des articles 957 et suivants du CO 
• Publication des comptes annuels vérifiés (sur le site internet, dans un espace membre en ligne ou par envoi direct à tous les membres) 
• Si des fonds sont reçus de la part des pouvoirs publics : les faire figurer dans les comptes annuels et indiquer leur utilisation 

Protection des données

• C'est déjà fait si vous respectez les directives correspondantes du MSdS.

Les adaptations des statuts mentionnées et la publication des documents en question devraient être effectuées d'ici le 1er janvier 2026. 

Les tâches courantes, qui ne doivent pas être achevées à une date précise, sont les suivantes :

• Mesures relatives à la charte d'éthique/statuts en matière d'éthique
• Mesures relatives à la prévention éthique
• Mesures relatives à la prévention de la violence
• Mesures relatives à la prévention des addictions 

Des informations détaillées sur la forme que peuvent prendre ces mesures suivront dès que possible. 

Les documents originaux et les check-lists de Swiss Olympic se trouvent sur la page web suivante. Ils sont destinés aux clubs et associations sportives et doivent être adaptés pour être mis en œuvre dans le scoutisme. Pour les associations cantonales, les régions et les groupes, les informations contenues dans ce document sont suffisantes. Pour des informations de fond plus détaillées, les documents originaux peuvent bien sûr être consultés. 

• Documents originaux de Swiss Olympic

À l'avenir, les questions les plus fréquemment posées seront listées ici et une réponse y sera apportée.

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